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Citoyenneté | Actualité, se mettre à niveau
Actualité, se mettre à niveau
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Actualité
Code, se remettre à niveau
Archives
Le code de la route doit être connu et maîtrisé pour des raisons évidentes de sécurité routière, tant au moment de l'apprentissage initial que tout au long de sa vie de conducteur.
Archives
 

Casque vélo obligatoire pour les enfants
Depuis le 22 mars 2017 le port d'un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Plaques d'immatriculation réglementaires pour tous
Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

Gants obligatoires en moto et en scooter
Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters doivent porter des gants certifiés CE, depuis novembre 2016.
Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Lutte contre la conduite sous stupéfiants (cannabis, cocaïne, amphétamine...)
Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d'un prélèvement sanguin (en application d'un décret d'août 2016) ; un prélèvement sanguin pourra toutefois être également réalisé à la demande de la personne contrôlée.

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen depuis juin 2016
La Poste et SGS peuvent organiser et surveiller le code, épreuve théorique générale du permis de conduire. La réservation des places d'examen de ces deux prestataires se fait en ligne, ces centres ne sont proposés que dans certaines régions. Site de réservation de la poste  /  Site de réservation de SGS

Circuler à vélo : les règles à connaître
La circulation à vélo implique de connaitre la réglementation : équipements obligatoires, règles de sécurité en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction...

Nouvelles questions pour le code
Depuis le mois d'avril 2016, 1 000 nouvelles questions sont proposées dans les centres d'examen pour l'épreuve théorique générale du permis de conduire, plus couramment appelé code.

Circulation inter-files 2 roues
Depuis le 1er février 2016 la circulation inter-files des deux roues est expérimentée dans 11 départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d’Oise, Rhône, Gironde, Bouches-du-Rhône).
À noter : la vitesse des véhicules en inter-files est limitée à 50 km/h ; il est interdit à un véhicule en inter-files de dépasser un autre véhicule en inter-files ; le conducteur en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation, après avoir averti de son intention les autres usagers, lorsque les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à une vitesse supérieure à la sienne.

Écouteurs, oreillettes, casques audio
Les écouteurs, les oreillettes et les casques audio sont interdits au volant et au guidon depuis le 1er juillet 2015.
Cette mesure concerne tous les usagers de la route à la fois ceux tenant un volant (voitures, poids lourds) et ceux tenant un guidon (motos, scooters, cyclomoteurs, vélos). Cette interdiction s’applique non seulement aux conversations téléphoniques mais aussi à l’écoute de musique ou de la radio dès lors que cette écoute transite par un dispositif en contact avec les oreilles.
Le non respect de cette interdiction sera puni d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points.
Les systèmes intégrés dans les véhicules ou dans les casques de moto resteront néanmoins tolérés.

Taux d’alcool dans le sang
Depuis juillet 2015, le taux d’alcool autorisé dans le sang passe de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs
Le taux d’alcool autorisé au volant est donc revu à la baisse pour les nouveaux conducteurs, passant ainsi de 0,5 g/l à 0,2 g/l, ce qui implique de ne pas consommer d’alcool avant de conduire, le taux de 0,2 g/l permettant de conserver une marge d’erreur suite à l’ingestion d’aliments ou de médicaments contenant de l’alcool.
Cette mesure touche tous les nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire - y compris ceux le repassant après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation - et cela pendant les 3 années suivant l’obtention du permis (2 années si l'obtention du permis fait suite à un apprentissage dans le cadre de la conduite accompagnée).
Les détenteurs du permis probatoire contrevenant à cette nouvelle règle devront s’acquitter d’une amende de 135 euros et perdront 6 points.

Permis de conduire résultats en ligne
Depuis janvier 2015, les candidats ayant passé l’épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l’examen 48 heures après le passage de l’épreuve sur www.securite-routiere.gouv.fr
Pour accéder au service, il faut renseigner un certain nombre d’éléments, notamment numéro de dossier, date de naissance et catégorie de permis.

Conduite accompagnée dès 15 ans
Depuis novembre 2014, il est possible pour les jeunes d’accéder à la conduite accompagnée dès 15 ans, contre 16 ans auparavant.
Les jeunes candidats ayant choisi cette formule pourront passer les épreuves du permis B dès 17 ans et demi afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité.

Epreuve pratique du permis
Le temps de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manœuvres sont modifiés depuis le août 2014.
La durée de l’épreuve pratique du permis B passe de 35 à 32 minutes.
Par ailleurs, au cours de l’épreuve, le candidat doit réaliser 2 manœuvres particulières :
- un freinage pour s’arrêter avec précision,
- une manœuvre en marche arrière (en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
La réalisation du freinage pour s’arrêter avec précision devra être annoncée au candidat et pourra être effectuée à l’occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible.
Le choix de la manœuvre en marche arrière sera désormais à l’initiative exclusive de l’inspecteur qui déterminera le moment où elle interviendra et décrira au candidat son cadre de réalisation.

Ethylotest
Tout en maintenant l'ogligation faite aux automobilistes de posséder un éthylotest à bord de leur véhicule, le décret du 28 février 2013 supprime la sanction pour défaut de possession d’éthylotest, qui devait s’appliquer à compter du 1er mars 2013.

Radars fixes
Suite aux recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en date du 13 février 2013, le Ministère de l'intérieur a annoncé le rétablissement des panneaux signalant les radars fixes, mesure qui sera mise en œuvre progressivement sur deux ou trois ans.

Permis de conduire
Changements à partir de janvier 2013
Tous les États membres de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisé les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).
Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.

Déplacements à vélo
Les cyclistes peuvent, sur certains carrefours, tourner à droite ou aller tout droit (s’il n’y pas de voie de droite) alors que le feu est rouge ou orange, à condition d’avoir accordé la priorité aux autres usagers.
Deux types de signalisation rendent possible le franchissement du feu rouge ou orange par les cyclistes :
- soit un feu clignotant associé au feu tricolore ; il s'agit d'un pictogramme en forme de vélo de couleur jaune, clignotant, avec une flèche indiquant la direction à suivre, à droite ou tout droit
- soit un panonceau de forme triangulaire placé sur le support du feu tricolore ; il s'agit d'un pictogramme représentant un vélo avec une flèche de couleur jaune précisant la direction à suivre, à droite ou tout droit
La mise en place de cette signalisation n’est pas automatique, le maire de la commune décidant de l’instaurer ou non pour les cycles sur certains itinéraires.

Avertisseur de radars
Il est interdit de détenir, transporter et utiliser des avertisseurs de radars, cette interdiction est sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis.

Téléphone et écran
L'usage d'un téléphone tenu en main donne lieu à une amende de 135 € et à un retrait de deux à trois points ; le visionnage d'un écran de télévision donne lieu à une amende de 1 500 € et au retrait de deux à trois points.

Plaque d'immatriculation
La détention d'une plaque d'immatriculation non conforme donne lieu à une amende de 135 €.

Bande d'arrêt d'urgence
L'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence est de 135 € (élargissement de cette sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence).

Protection renforcée des piétons
Les conducteurs ont des obligations élargies à l'égard des piétons, ils doivent désormais prendre en compte la situation du piéton qui manifeste l'intention de s'engager sur la chaussée : position, gestuelle, allure.

Formation pour conduire une moto légère
Une formation pratique et théorique de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une moto légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur (+ de 50 cm3) et qui n’en ont pas conduit au cours des 5 dernières années.

Responsabilité face aux dangers du débridage
Les conducteurs de cyclomoteur (- de 50 cm3) sont en majorité des 14/17 ans. Pour ces jeunes c'est un premier accès à la motorisation qui doit être l’occasion d’intégrer les règles de conduite et le réflexe de les respecter. C'est pourquoi la vitesse des cyclomoteurs est limitée à 45 km/h.
L’augmentation illégale de la puissance (débridage) permet à ces véhicules d’atteindre des vitesses beaucoup plus importantes ce qui en augmente la dangerosité (freinage non adapté, risque de déséquilibre...).
Bien que le débridage soit interdit, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés.
Le conducteur d’un cyclo débridé est désormais passible d’une contravention de 135 €, en cas de suspicion de débridage un contrôle peut être effectué. Ces mesures viennent en complément du délit lié à la vente d’engins débridés.

 

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