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Bail mobilité
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Bail mobilité
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Le bail mobilité (sans dépôt de garantie) concerne exclusivement les logements meublés. Il s'agit d'un contrat de location de courte durée (entre 1 et 10 mois) s'adressant aux locataires justifiant être : en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat apprentissage, en stage, en engagement volontaire (service civique), en mutation professionnelle ou en mission temporaire (intérimaires ou travailleurs saisonniers).

Ce contrat de location ne peut ni être renouvelé, ni reconduit. Néanmoins, il reste possible de modifier une fois la durée de ce contrat sans pour autant dépasser une durée totale de 10 mois.

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