Trouver un logement à louer n'est pas forcément chose facile, c'est pourquoi il est bon de connaître les organismes spécialisés ainsi que les différents vecteurs de diffusion d'offres.
Services logement du réseau information jeunesse
Certaines structures du réseau information jeunesse disposent d'un service logement dont l'objectif est de mettre en relation directe les futurs locataires avec les propriétaires.
L'ensemble des offres est accessible sur jeunes-fc.com
Horaires d'ouverture : En raison de la situation sanitaire l'accueil du Crij est actuellement fermé.
Vous pouvez nous joindre par mail, sur Facebook ou par téléphone.
Lundi 13h30-18h
Du mardi au vendredi 10h-12h / 13h30-18h
Samedi 13h30-18h (sauf entre le 14 juillet et le 15 août)
La colocation, mode de logement très apprécié par les jeunes, ne cesse de se développer ces dernières années.
Il existe 2 types de contrat :
- la colocation avec contrat unique
Un seul bail est établi entre les colocataires et le propriétaire. Il est signé par l’ensemble des colocataires. Chaque colocataire doit payer sa quote-part du loyer et des charges.
Attention : en général le contrat de colocation comporte une clause de solidarité. Cette clause implique que chaque colocataire est tenu responsable du paiement intégral du loyer et est donc obligé de palier toute défaillance de l'un des signataires du bail.
- la colocation avec plusieurs contrats
Chaque colocataire signe un contrat indépendant et n’est responsable que du paiement de sa part de loyers et de charges.
Si l’un des colocataires part, le propriétaire peut en imposer un autre pour le remplacer.
Les deux vecteurs de diffusion de petites annonces sont les sites internet et les "marchands de listes" ; suite à de nombreux abus, ces sociétés sont désormais soumises à une réglementation stricte, mais malgré cela les problèmes restent fréquents, il faut donc être extrêmement vigilant avant de contractualiser avec ce type d'organisme.
La consultation des annonces en ligne sur des sites internet généralistes ou spécialisés est en constante augmentation, du fait des avantages indéniables de la recherche sur la toile. En contrepartie, la plupart des journaux gratuits de petites annonces ont disparu.
Les logements à loyer modéré sont destinés aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, les jeunes à la recherche d'un premier logement font partie des catégories prioritaires ; malgré tout, les listes d'attente peuvent être longues.
Le site demandelogementbourgognefranchecomte.fr permet de faire une demande commune à l'ensemble des organismes du Doubs, de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne.
Les agents immobiliers prennent une commission - communément appelée frais d'agence - au moment de la signature du bail, son montant correspond à un mois de loyer environ pour le locataire. Ces agents, membres d'une profession bien réglementée, sont souvent affiliés à des réseaux tel que celui de la FNAIM ou de l'UNIS.
Ces agences proposent des logements en location adaptés à des personnes ou des ménages en difficultés financières ou sociales. Ils sont en général accessibles par l'intermédiaire d'un travailleur social.
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h-16h30
Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h-16h30
Points d'accueil à Arbois, Beaufort, Bletterans, Bois d'Amont, Champagnole, Chaussin, Dole, Hauts-de-Bienne, Lons-le-Saunier, Orgelet, Ounans, Saint-Claude, Salins-les-Bains, Sellières
Caisse d'allocations familiales Territoire de Belfort CAF 12 rue Strolz90000 Belfort 0 810 25 90 10 http://www.caf.fr
Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30-16h30
Jeudi 12h30-16h30
Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h-16h30
Points d'accueil à Beaucourt et Delle
Aides pour le dépôt de garantie
Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifsAction logement.
Ils peuvent, après étude du dossier du demandeur*, lui verser l'avance loca-pass, avance gratuite du dépôt de garantie sous forme de prêt remboursable en 25 mois maximum.
*salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, jeune de moins de 30 ans en formation professionnelle, en situation ou en recherche d’emploi, étudiant boursier sur critères sociaux ou étudiant salarié
Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifsAction logement.
- Pour un logement appartenant à une personne morale (organismes HLM...) : après étude de son dossier le demandeur* peut se voir accorder la garantie loca-pass, caution solidaire d’une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 9 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d’aides au logement.
*salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi A noter : les jeunes en alternance et étudiants de moins de 30 ans peuvent bénéficier de la garantie visale : cette caution accordée au locataire couvre jusqu'à 36 impayés de loyers et charges locatives nettes d'aides au logement ; les sommes avancées doivent être remboursées.
Les démarches sont à réaliser en ligne : visale.fr
- Pour un logement dans le secteur privé : après étude de son dossier le demandeur* peut bénéficier de la garantie visale, caution accordée au locataire couvrant jusqu'à 36 impayés de loyers et charges locatives nettes d'aides au logement ; les sommes avancées doivent être remboursées.
Les démarches sont à réaliser en ligne : visale.fr *jeunes jusqu'à 30 ans inclus, y compris les étudiants entrant en résidence universitaire - salariés de plus de 30 ans entrant dans un emploi au sein d'une entreprise du secteur privé ou venant d'être muté dans son entreprise ou dans une entreprise appartenant au même groupe.
Le Fonds de solidarité logement - FSL - financé par l'Etat et le département peut proposer des aides aux personnes ayant de faibles ressources : dépôt de garantie, premier loyer, assurance, déménagement, factures d'énergie... S'adresser à la Caf ou aux services du département. Plus d'infos
En cas de difficulté pour réaliser les démarches se renseigner auprès des assistants de services sociaux.
Aides pour une 1ère installation
Dans le cadre du Pack jeunes du Conseil départemental de Haute-Saône, une aide de 100 à 300 € (en fonction des ressources) peut être accordée aux jeunes hauts-saônois de 18 à 25 ans qui emménagent dans le département. Plus d'infos
Conseil départemental de Haute-Saône Espace 70 DEJS Direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports
4 A rue de l'Industrie 70000 Vesoul 03 84 95 78 06 http://www.haute-saone.fr
Contact : packjeunes@haute-saone.fr
Autres aides
Les organismes labellisés contribuent à la mise en oeuvre des aides et des dispositifsAction logement.
Mobili-jeunes
Cette aide s’adresse aux moins de 30 ans en formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation) dans une entreprise privée du secteur non agricole.
Il s’agit d’une subvention versée au locataire d’un montant variant de 10 € à 100 € par mois en fonction du montant du loyer pendant la durée de la formation.
Mobili-pass
C’est une subvention ou un prêt accordé aux salariés* qui doivent changer de résidence principale ou prendre une résidence secondaire pour des raisons professionnelles, afin de les aider à faire face aux frais liés à leur changement de situation : double loyer, frais d’agence, installation…
*salariés dans une entreprise de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole
Le bail ou contrat de location
Obligatoire que votre logement soit vide ou meublé, il fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire et doit comporter certaines mentions et informations obligatoires (nom du bailleur et du locataire, date du début de la location, durée du bail, description du logement, montant du loyer et du dépôt de garantie...).
Si le logement est vide et le propriétaire une personne physique le bail, sauf cas particulier, est conclu pour durée minimum de trois ans. Si le logement est meublé le bail est conclu pour un an ; il peut être réduit à 9 mois si le locataire est étudiant.
Certains documents doivent être joints au contrat de location, notamment l'état des lieux qui décrit l'état du logement et de ses équipements ; c'est un document essentiel car il permet de comparer l'état du logement à l'entrée et à la sortie.
Le loyer initial peut être révisé une fois par an si cela est prévu dans le contrat de location, cette révision se fait en fonction de l'indice de référence des loyers.
Le dépôt de garantie, communément appelé caution, sert à couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Son montant est limité à un mois de loyer sans les charges pour un logement vide ; il est limité à 2 mois pour les logements meublés.
Il doit être remboursé intégralement au locataire dans un délai d'1 mois après son départ si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée. Si les états des lieux sont différents, le délai de remboursement est de 2 mois et le propriétaire peut déduire, en les justifiant, les sommes dues par le locataire au titre des charges ou des dégradations dont il est responsable.
Le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis de trois mois, un mois dans certains cas et pour les logements meublés.
Le propriétaire peut mettre fin au bail en cours si le locataire ne remplit pas ses obligations, pour habiter lui-même le logement ou pour le vendre.
Cas particulier de la colocation
A la signature du contrat, il est important de vérifier si celui-ci comporte une clause de solidarité. Cette clause implique que chaque colocataire est tenu responsable du paiement intégral du loyer et est donc obligé de palier toute défaillance de l'un des signataires du bail.
Si le contrat a été signé après le 27 mars 2014, la clause de solidarité prend fin à l'issue de la période de préavis dès lors qu'un nouveau colocataire entre dans le logement, ou à défaut 6 mois après la fin du préavis ; s'il a été signé avant le 27 mars 2014, elle prend fin au plus tard à la fin du bail en cours.
Les obligations du locataire
Payer le loyer au terme convenu dans le bail ; s'assurer contre les risques locatifs ; payer les charges locatives ; assumer les réparations locatives ; utiliser paisiblement le logement ; ne pas s'opposer aux travaux d'amélioration et d'entretien du logement ou des parties communes ; ne pas transformer le logement ni ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire ; ne pas sous-louer le logement sans l'accord écrit du propriétaire.
Les obligations du propriétaire
Délivrer gratuitement une quittance de loyer au locataire à sa demande ; conserver le logement et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement et effectuer toutes les grosses réparations ; envoyer un décompte des charges locatives un mois avant leur régularisation ou leur paiement annuel ; tenir à disposition du locataire les justificatifs des dépenses effectuées au titre des charges locatives ; assurer au locataire un usage paisible du logement ; ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement.
Association départementale pour l'information sur le logement Besançon ADIL 1 chemin de ronde du Fort Griffon
Entrée C25000 Besançon 03 81 61 92 41 adil25@wanadoo.fr http://www.adil25.org http://www.anil.org Horaires d'ouverture : Lundi 9h-12h / 14h-18h
Du mardi au vendredi 8h30-12h30 / 14h-18h
Permanences juridiques téléphoniques
du lundi au jeudi 9h-12h / 14h-17h, vendredi 12h-17h
Permanences sur rendez-vous à Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle sur le Doubs, Maiche, Morteau, Ornans, Pontarlier, Pouligney-Lusans, Quingey, Rougemont, Sancey, Valdahon
Association départementale pour l'information sur le logement Haute-Saône ADIL 30 place Pierre Renet70000 Vesoul 03 84 75 60 19 adil.70@wanadoo.fr http://www.adil70.org http://www.anil.org Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi 9h-12h / 14h-17h30
Vendredi 9h-12h / 14h-17h
Permanences sur rendez-vous à Gray, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, St-Loup sur Semouse
Association départementale pour l'information sur le logement Jura ADIL 32 rue Rouget de Lisle39000 Lons-le-Saunier 03 84 86 19 30 adil.39@wanadoo.fr http://www.adil39.org http://www.anil.org Horaires d'ouverture : Sur rendez-vous
Du lundi au jeudi 9h-12h / 14h-17h30
Vendredi 14h-17h30
Permanences sur rendez-vous
.Dole (Néolia - 5A rue Bougauld) 1er et 3e jeudis du mois 14h30-17h
.Morez (Mairie) 1er vendredi du mois 15h-17h
.Saint-Claude (CCAS - 1 rue Rosset) 2e lundi du mois 15h-17h
.Salins les Bains (Atelier du Projet - 47 rue de la République) 2e mardi du mois 14h-17h
Association départementale pour l'information sur le logement Montbéliard ADIL Parc d'activités d'Etupes
Centre d'affaire de Technoland
15 rue Armand Japy25460 Étupes 03 81 61 92 41 adil25@wanadoo.fr http://www.adil25.org http://www.anil.org Horaires d'ouverture : Sur rendez-vous
Du lundi au jeudi 9h-12h / 14h-18h
Direction départementale des territoires - Pôle habitat privé DDT 8 Place de la Révolution française90000 Belfort 03 84 58 86 65 ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-16h
Mme Evelyne Hennequin, responsable du Pôle privé.
Courriel : evelyne.hennequin@territoire-de-belfort.gouv.fr
Une attestation d'assurance est à fournir dès l’entrée dans les lieux, et doit être renouvelée chaque année.
Il est obligatoire d’assurer son logement au minimum avec une assurance pour les risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés au logement par un dégât des eaux, un incendie, une explosion.
Il est conseillé d'assurer les dommages qui seraient causés aux voisins par une autre garantie appelée recours des voisins et des tiers.
Il est important également de souscrire une assurance complémentaire, couramment appelée multirisques habitation, afin de garantif ses propres biens.
Attention, les chaudières à gaz doivent faire l’objet d’un entretien annuel donnant lieu à une attestation pouvant être demandée par l'assureur.
Le locataire est libre de choisir son assureur.
Ceux qui ont déjà des contrats d’assurance (voiture, santé…), peuvent se renseigner auprès de leur assureur, il est parfois possible de bénéficier de réductions si l’on prend plusieurs contrats chez le même assureur.
Les mutuelles étudiantes proposent des assurances habitation pour les étudiants, mais il est aussi possible pour eux de s’assurer auprès d’un autre assureur.
Bien comparer les garanties - l’assurance doit être adaptée à ses besoins - et les prix.
Des coordonnées d'assureurs peuvent être sur pagesjaunes.fr
Confédération nationale du logement Territoire de Belfort CNL Maison du peuple - Place de la Résistance90000 Belfort 03 63 14 04 27 http://www.lacnl.com
Horaires d'ouverture : Accueil téléphonique
.lundi, mardi et jeudi 8h-12h / 14h-18h
.mercredi et vendredi 8h-12h
Permanences
.Besançon sur rendez-vous lundi et jeudi 14h-18h et dans certains quartiers
.Montbéliard (2 rue Blum) mercredi 9h-11h
.Arc-les-Gray (Mairie) jeudi 8h45-11h