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Différents types d'organismes disposent de permanences juridiques permettant d'obtenir les informations de base utiles, préambules souvent indispensables à toute décision d'action en direction de la justice.
Données 2017
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Association intercommunale d'aide aux victimes d'infractions Montbéliard AIAVI
12 rue Maurice Ravel
25200 Montbéliard
03 81 91 70 07
contact@aiavi.fr
http://www.aiavi.fr
Permanences hebdomadaires sans rendez-vous
- Audincourt : jeudi 14h-17h - 8 avenue Aristide Briand
- Montbéliard : vendredi 14h-17h - siège de l'AIAVI
- Valentigney : mardi 14h-17h - CCAS
Permancence hebdomadaire sur rendez-vous au 03 81 91 70 07
- Montbéliard : lundi 14h-17h - commissariat
Permanences mensuelles sur rendez-vous au 03 81 91 70 07 à Bethoncourt, Héricourt, Hérimoncourt, Pont-de-Roide et Sochaux
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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Doubs Besançon CIDFF
Espace Simone de Beauvoir
14 rue Violet
25000 Besançon
03 81 25 66 69
urcidfffc@laposte.net
http://www.infofemmes.com
Permanence juridique téléphonique le mercredi 9h30-12h
Permanences juridiques sur rendez-vous à
- Audincourt, tél 03 81 30 69 76
- Baume-les-Dames, tél 03 81 84 75 10
- Besançon au siège tél 03 81 25 66 69 et dans les quartiers de Clairs-Soleils tél 03 81 50 69 93, Palente tél 03 81 60 70 65, Planoise tél 03 81 87 81 20
- Maîche, tél 03 81 64 04 85
- Morteau, tél 03 81 68 56 86
- Pour les communes suivantes appeler le 03 81 25 66 69 : Belleherbe, Exincourt, Héricourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Pontarlier, Quingey, Seloncourt, Sochaux
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Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs CDAD
Palais de justice
1 rue Mégevand
25000 Besançon
cdad.doubs.infos@gmail.com
Permanences juridiques gratuites :
- Besançon : lundi, mercredi matin et jeudi après-midi sur rendez-vous ou par tél 03 81 61 50 58
- Pontarlier : 2e et 4e jeudi du mois sur rendez-vous ou par tél 03 81 38 63 03
- Montbéliard : un mercredi sur deux à partir de 14h sans rendez-vous au Tribunal de grande instance, rue Mozart. Informations au 03 81 90 70 00
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Ordre des avocats Montbéliard
Cité judiciaire
rue Mozart
25200 Montbéliard
03 81 98 17 22
Consultation juridique sans rendez-vous deux mercredis par mois à partir de 14h
Retrait de tickets de passage à partir de 13h15 (30 tickets distribués à chaque séance)
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Centre d'information sur le droit des femmes et des familles Jura CIDFF
Maison de l'emploi et des services
1000 rue des Gentianes
39000 Lons-le-Saunier
03 84 43 10 95
http://jura.cidff.info
Horaires d'ouverture :
lundis, mardis, jeudis et vendredis : 9h - 12h et 13h30 - 17h
mercredi : 9h - 12h
Permanences juridiques sur rendez-vous
- à Lons-le-Saunier au siège
- à Saint-Claude, au CCAS, le 1er et 3e mardi du mois 9h-12h / 14h-17h
- à Morez, au CMS, le 3e jeudi du mois 9h-12h / 13h30-16h30
- à Dole, au Pôle de Services, tous les lundis
- à Champagnole, au CCAS, le 2e vendredi du mois 14h-17h
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Comité départemental d'accès aux droits CDAD
1000 rue des gentianes
39000 Lons-le-Saunier
03 84 47 19 46
cdad-39@orange.fr
http://www.cdad-jura.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi 8h30-12h30 / 14h-18h
Permanences téléphoniques du lundi au vendredi 8h30-12h30 |
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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Haute-Saône CIDFF
20 rue Didon
70000 Vesoul
03 84 76 32 38
cidff70-secretariat@laposte.net
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h
Mercredi 9h-12h
Permanences juridiques sur rendez-vous :
- Vesoul, au siège
- Gray, Toi Service quartier des Capucins, un vendredi par mois 9h30-12h / 13h-16h, tél 03 84 76 32 38
- Lure, Le Bocal 12 rue Anatole France, un vendredi par mois 13h30-16h30, tél 03 84 30 33 36
- Amblans, Mairie, un mardi par mois 13h30-16h30, tél 03 84 76 32 38
- Luxeuil-les-Bains, Mairie, un vendredi par mois 13h30-16h30, tél 03 84 76 32 38
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Ordre des avocats du barreau de Haute-Saône
16 rue du Palais
70000 Vesoul
03 84 75 50 62
ordredesavocatsvesoul@orange.fr
Permanences juridiques gratuites le 1er mercredi de chaque mois à partir de 14h sans rendez-vous :
- Vesoul, CCAS La Marande, rue du Breuil
- Lure, Le Bocal 12 rue Anatole France
- Luxeuil-les-Bains, ancienne Gare routière
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Point d'accès au droit Gray
Maison pour tous
rue Victor Hugo
1er étage - salle 109
70100 Gray
03 84 65 33 34
http://www.haute-saone.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
mardi 9h30-12h30 / 13h30-17h
Accueil gratuit et confidentiel pour les problèmes juridiques ou administratifs
Problème d'ordre familial, droits et obligations des locataires et bailleurs, problème avec un organisme de crédit, une société de démarchage à domicile, conflit avec un voisin, un commerçant, un artisan, un employeur, une administration ...
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Point d'accès au droit Lure
Point d'accueil municipal
12 rue Anatole France
70200 Lure
03 84 30 24 17
http://www.haute-saone.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le 2ème et 3ème mercredi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Accueil gratuit et confidentiel pour les problèmes juridiques ou administratifs
Problème d'ordre familial, droits et obligations des locataires et bailleurs, problème avec un organisme de crédit, une société de démarchage à domicile, conflit avec un voisin, un commerçant, un artisan, un employeur, une administration ...
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Point d'accès au droit Luxeuil
Maison des permanences
1 place du 8 mai
70300 Luxeuil-les-Bains
03 84 49 35 70
http://www.haute-saone.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
1er lundi du mois 9h-12h / 13h-16h
Accueil gratuit et confidentiel pour les problèmes juridiques ou administratifs
Problème d'ordre familial, droits et obligations des locataires et bailleurs, problème avec un organisme de crédit, une société de démarchage à domicile, conflit avec un voisin, un commerçant, un artisan, un employeur, une administration ...
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Point d'accès au droit Vesoul
Centre communal d'action sociale
22 rue du Breuil
70000 Vesoul
03 84 75 80 49
http://www.haute-saone.gouv.fr
Horaires d'ouverture :
Mercredi et vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h
Jeudi 8h30-12h
Accueil gratuit et confidentiel pour les problèmes juridiques ou administratifs
Problème d'ordre familial, droits et obligations des locataires et bailleurs, problème avec un organisme de crédit, une société de démarchage à domicile, conflit avec un voisin, un commerçant, un artisan, un employeur, une administration ...
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Association intercommunautaire d'aide aux victimes d'infraction - Aide aux victimes AIAVI - AAV90
18 bis rue Gaston Defferre
90000 Belfort
03 84 22 82 06
contact.aav90@gmail.com
www.france-victimes.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
Permanence au CDAD - TG de Belfort : Chaque jeudi matin des semaines impaires - 9h/12h sur rendez-vous (03 84 58 53 32).
A Belfort : Centre culturel et Social des Résidences Bellevue: 4 Rue de Madrid - Belfort, le lundi 14h/17h - sans rendez-vous.
A Delle : 8 Place Raymond Forni - Dernier mardi du mois 14h/17h sur rendez-vous (03 84 22 82 06).
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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Territoire de Belfort CIDFF
3 Rue Jules Vallès
(1er étage au-dessus du BIJ)
90000 Belfort
03 84 28 00 24
cidf-belfort@wanadoo.fr
http://www.infofemmes.com
Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h / 13h30-16h30
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires
Permanences sur rendez-vous
- Solidarité Femmes, 23 rue de Mulhouse, le 4ème mardi du mois
- Régie de quartier des Glacis, 3 Rue André Parant (03 84 22 52 43), le 3ème lundi après-midi du mois
- Association Jacques Brel,3 Rue henri Dorey (03 84 21 02 89) le 2ème mardi du mois
- Centre Culturel Belfort Nord, Av. des Frères Lumière (03 84 26 05 55), le dernier mardi matin du mois
Hors Belfort :
- Offemont PAS (03 84 90 19 25), dernier vendredi du mois l'après-midi
- Beaucourt PAS (03 84 56 92 26), le 1er lundi du mois le matin
- à Delle PAS (03 84 56 21 37), le 1er lundi du mois l'après-midi
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Conseil départemental de l'accès au droit Belfort CDAD 90
Tribunal de Grande Instance
9 place de la République
90000 Belfort
03 84 58 53 32
cdad90@gmail.com
http://www.cdad90.fr
http://www.tatout90.info
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Information sur les droits et obligations des personnes concernant un problème de nature juridique. Accompagnement, orientation vers des consultations juridiques gratuites. Assistance à la rédaction et à la conclusion d'actes juridiques.
Permanences gratuites au Tribunal de Belfort : avocats, notaires, huissiers et l'association AIAVI-AAV90
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Associations d'aide aux victimes |
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Les associations d'aide aux victimes sont chargées d’accueillir les victimes d’infractions pénales (agression physique ou sexuelle, violence, vol, escroquerie, discrimination, accident de la circulation…), de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement social, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire une orientation vers des services spécialisés.
Données 2017
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Association d'aide aux victimes 70 AAV 70
1 rue Paul Petitclerc
70000 Vesoul
03 84 78 18 44
06 21 94 18 13
contact.aav70@gmail.com
Horaires d'ouverture :
- Sans rendez-vous le mercredi 9h-12h30 / 14h-17h30
- Sur rendez-vous les 1er et 2e vendredis du mois 9h-12h / 14h-17h30
Permanences hebdomadaires au siège (voir horaires d'ouverture) et au Bureau d'aide aux victimes (BAVI) du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, 14 place du 11e Chasseur, sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis 9h-12h / 13h30-16h30
Permanences mensuelles à
- Gray, 4e vendredi du mois 9h-12h / 13h-16h, Toi Service
- Héricourt, 4e mercredi du mois sur rendez-vous 9h-12h, CCAS (03 84 36 67 70)
- Lure, 4e mercredi du mois 14h-17h, Le Bocal
- Luxeuil-les-Bains, 3e vendredi du mois 9h-12h / 13h-16h, Maison des permanences
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Association d'aide aux victimes d'infractions Besançon AAVI
1 ter rue Delavelle
25000 Besançon
03 81 83 03 19
aavibesancon@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Secrétariat
Du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
Permanences
- à Besançon (se renseigner par téléphone) : au siège, au Tribunal, au Commissariat et dans les quartiers Clairs-Soleils, Grette, Montrapon, Palente, Planoise
- à Pontarlier : les 1er lundi et 3e vendredi du mois, au Commissariat le matin et au CCAS l'après-midi
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Association intercommunale d'aide aux victimes d'infractions Montbéliard AIAVI
12 rue Maurice Ravel
25200 Montbéliard
03 81 91 70 07
contact@aiavi.fr
http://www.aiavi.fr
Permanences hebdomadaires sans rendez-vous
- Audincourt : jeudi 14h-17h - 8 avenue Aristide Briand
- Montbéliard : vendredi 14h-17h - siège de l'AIAVI
- Valentigney : mardi 14h-17h - CCAS
Permancence hebdomadaire sur rendez-vous au 03 81 91 70 07
- Montbéliard : lundi 14h-17h - commissariat
Permanences mensuelles sur rendez-vous au 03 81 91 70 07 à Bethoncourt, Héricourt, Hérimoncourt, Pont-de-Roide et Sochaux
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Association intercommunautaire d'aide aux victimes d'infraction - Aide aux victimes AIAVI - AAV90
18 bis rue Gaston Defferre
90000 Belfort
03 84 22 82 06
contact.aav90@gmail.com
www.france-victimes.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
Permanences sur rendez-vous (03 84 22 82 06) au siège à Belfort et à Delle le dernier mardi du mois
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Juravem
3 rue Pasteur
39000 Lons-le-Saunier
03 84 47 40 54
juravem@gmail.com
http://www.juravem.com
Horaires d'ouverture :
Secrétariat
Du lundi au vendredi 8h30-12h
Permanences hebdomadaires au siège à Lons-le-Saunier, de préférence sur rendez-vous, lundi 9h-12h / 13h30-17h, mardi 9h-12h, jeudi 9h-12h / 13h-16h, vendredi (horaires et lieu variable, se renseigner)
Permanences sur rendez-vous (03 84 47 40 54) à Dole et Saint Claude
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Délégués du défenseur des droits |
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Le Défenseur des droits est indépendant. Il défend les droits de tout un chacun de manière confidentielle et gratuite. Il mène des actions pour permettre l'égalité dans l'accès aux droits.
Il est représenté sur le terrain par des délégués.
Données 2017
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Défenseur des droits - Délégué Audincourt Maiche Pont-de-Roide
M. Paul Croizet
25400 Audincourt
paul.croizet@defenseurdesdroits.fr
http://defenseurdesdroits.fr
Horaires d'ouverture :
Permanences
- INFA Franche-Comté
Immeuble Bazaine 11 rue de Belfort
25400 Audincourt
2e lundi du mois (tél 03 81 91 76 60)
- Maison des services
24 rue Montalembert
25120 Maiche
3e mercredi matin du mois (tél 03 81 64 17 06)
- CCAS
42 rue du Général Herr
25150 Pont-de-Roide
4e mercredi matin du mois (tél 03 81 92 27 92) |
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Défenseur des droits - Délégué Besançon Montbéliard
M. Jean-Claude Lassout
25000 Besançon
jean-claude.lassout@defenseurdesdroits.fr
http://defenseurdesdroits.fr
Horaires d'ouverture :
Permanences
- Espace des Bains Douches
1 rue de l’Ecole
25000 Besançon
1er et 2e vendredis matin du mois (tél 03 81 41 57 58)
- Maison de quartier de Planoise
centre Nelson Mandela 13 avenue Ile-de-France
25000 Besançon
3e et 4e vendredis matin du mois (tél 03 81 87 81 20)
- Maison des services publics
12 rue Maurice Ravel
25200 Montbéliard
Mardi après-midi (tél 03 81 91 70 07) |
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Défenseur des droits - Déléguée Lons-le-Saunier Dole
Mme Arlette Lassout
39000 Lons-le-Saunier
arlette.lassout@defenseurdesdroits.fr
http://defenseurdesdroits.fr
Horaires d'ouverture :
Permanences
Maison Commune - Espace Mouillères, 1 rue des Mouillères
39000 Lons-le-Saunier
1er et 3e jeudi du mois en après midi. (Prise de rendez vous auprès de la Maison Commune : tél 03 84 47 58 15)
- Sous-préfecture de Dole
23 place de la Sous-préfecture
39100 Dole
1er et 3e vendredis du mois (tél 03 84 79 44 00) |
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Défenseur des Droits - Délégué Luxeuil-les-Bains Jussey
M. Luc Lavaux
70300 Luxeuil-les-Bains
luc.lavaux@defenseurdesdroits.fr
http://www.defenseurdesdroits.fr
Horaires d'ouverture :
Permanences
- Maison des permanences
Mairie Place Saint-Pierre
39300 Luxeuil-les-Bains
2e et 4e mardi du mois (contact par mail)
- Maison des services
CC des Hauts du Val de Saône Pré Jean Roche
70500 Jussey
1er et 3e mardi du mois (contact par mail) |
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08VICTIMES : 08 842 846 37 accueil téléphonique 7J/7 de 9h à 21h
plateforme téléphonique destinée à toutes les victimes d'infractions, quels que soient la forme de l'agression et le préjudice subi
www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044
page de site du Ministère de la justice détaillant les moyens mis en oeuvre pour l'aide aux victimes
www.ado.justice.gouv.fr
site de présentation de la justice et de son fonctionnement, à destination des jeunes
www.justice.fr
portail du justiciable permettant de s'informer (rubriques, mots-clés, fiches thématique...) et d'effectuer des démarches en ligne
www.service-public.fr > Justice
rubrique du site qui permet d'accéder facilement aux principales thématiques en lien avec l'organisation de la justice
annuaire-traducteur-assermente.fr
pour disposer de la liste des traducteurs interprètes assermentés, experts auprès des Cours d'Appel
Défense des consommateurs
fiche d'informations pratique référençant les organismes spécialisés de la région
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Information Jeunesse Franche-Comté