Il repose sur la conclusion de deux contrats :
- un contrat de mise à disposition, entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice,
- un contrat de travail temporaire, dit de mission, entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le salarié envoyé en mission dans une entreprise, est rémunéré par l'agence d'intérim.
Infos complémentaires sur le site du ministère du Travail
Pour les personnes en difficultés : les entreprises de travail temporaire d'insertion
Elles s'adressent à des personnes éloignées de l'emploi et ont pour but de les aider à s'insérer dans le monde du travail. Elles fonctionnent comme des agences d'intérim ordinaires mais apportent en plus un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.
Plus d'informations : travail-emploi.gouv.fr > emploi > insertion dans l'emploi
Mise à jour : février 2018
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